Registre d'ordonnances

Soyez avisés qu’en date du 1 août 2013, seulement des sommaires d’ordonnances (Avis et Avpêche) sont affichées sur le registre d’ordonnance. Pour les ordonnances inactives antérieur au 1 août 2013, les ordonnances au complet sont toujours disponibles contenu archivé.

Ouvertures et fermetures de pêches

Les activités reliées aux pêches peuvent être assujetties à des fermetures par le ministère des Pêches et Océans pour des raisons de conservation, de sécurité, de contamination, de saisons ou autres.

Svp insérer le numéro d’ordonnance dans le champ de recherche « Numéro d’ordonnance », ou bien entrer un critère de recherche tel que l’espèce, la zone de pêche ou la province dans le champ « Mots clés » ci-dessous.

Type d'ordonnance