Registre d'ordonnances

Ouvertures et fermetures de pêches

Les activités reliées aux pêches peuvent être assujetties à des fermetures par le ministère des Pêches et Océans pour des raisons de conservation, de sécurité, de contamination, de saisons ou autres.

Svp insérer le numéro d’ordonnance dans le champ de recherche « Numéro d’ordonnance », ou bien entrer un critère de recherche tel que l’espèce, la zone de pêche ou la province dans le champ « Mots clés » ci-dessous.

Numéro d'ordonnance : 

Mots clés : 

Type d'ordonnance

Modification (Période de fermeture, contingent ou limite de taille ou de poids du poisson)
Interdiction (Fermetures des secteurs coquilliers contaminés)
Avis aux pêcheurs de mollusques et aquaculteurs (Notification des changements d’états dans les secteurs de récolte de mollusque contaminé)
Arrêté de gestion des pêches
Tous les types

Année d'émission (requis) : Toutes202420232022202120202019201820172016201520142013201220112010200920082007200620052004200320022001200019991998199719961995199419931992199119900219