PÊCHES ET OCÉANS CANADA

AVIS AUX PÊCHEURS

 

nf.19.005

Le 29 janvier 2019

 

Demande de rétroaction sur un projet de règlement concernant les stocks de poissons et les plans de rétablissement 

Nous sollicitons vos commentaires au sujet d’une modification au Règlement de pêche (dispositions générales)(RPDG) proposée afin 1) d’énumérer le premier lot de stocks de poissons qui serait assujetti aux dispositions du projet de loi C-68 concernant les stocks de poissons lorsqu’il entrera en vigueur et 2) d’établir les exigences des plans de rétablissement concernant les stocks qui se situent à leur point de référence limite ou au-dessous.

Pour nous faire part de vos commentaires, nous vous invitons à consulter le document intitulé « Document de consultation : Éléments proposés d’un règlement visant à dresser la liste des principaux stocks de poissons et à décrire les exigences relatives aux plans de reconstitution des stocks de poissons », qui est disponible sur le site Web de consultation

(Version française) http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/consult-reg-fra.htm

(Version anglaise) http://www.dfo-mpo.gc.ca/fm-gp/peches-fisheries/comm/consult-reg-eng.htm

 

Envoyez-nous vos commentaires sur les amendes proposées d’ici le 15 février 2019

Par la poste :   Pêches et Océans Canada

14W084, 200, rue Kent

Ottawa (Ontario)

K1A 0E6

Marc Clemens

Par courriel :      DFO.Rebuilding-Retablissement.MPO@dfo-mpo.gc.ca

Nous avons hâte de connaître votre point de vue et nous vous remercions de votre participation. 

 

Personne-ressource:

Ellen Careen

Gestion des ressources

Tél. (709) 772-6762

Courriel: ellen.careen@dfo-mpo.gc.ca