PÊCHES ET OCÉANS CANADA

AVIS AUX PÊCHEURS

nf.19.016

 

15 février 2019

 

Modification des exigences en matière de déclaration associées aux permis de pêche en 2019

Le MPO souhaite informer les pêcheurs que les conditions de permis ont été modifiées en 2019, et leur indiquer le nouveau processus obligatoire de déclaration des engins perdus et récupérés.

 

DÉCLARATION DES PERTES D’ENGINS

Les titulaires de permis doivent signaler toute perte d’engin de pêche en remplissant et en soumettant le nouveau formulaire de perte d’engin de pêche dans les 24 heures suivant la constatation de la perte de tout engin. Ce formulaire est accessible en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/commercial-commerciale/index-fra.html.

 

DÉCLARATION DE RÉCUPÉRATION D’ENGIN :

Les titulaires de permis qui récupèrent un engin perdu doivent le signaler en remplissant et en soumettant le formulaire de déclaration de récupération d’engins de pêche précédemment déclarés dans les 24 heures suivant la récupération d’un engin précédemment déclaré perdu. La récupération ne peut se faire que dans le cadre d’un permis de pêche valide et uniquement pour le type d’engin spécifique dont l’utilisation est autorisée par le permis de pêche. Ce formulaire est accessible en ligne à l’adresse http://www.dfo-mpo.gc.ca/fisheries-peches/commercial-commerciale/index-fra.html.

Ces exigences sont décrites à l’annexe 38 – INTERACTIONS AVEC LES MAMMIFÈRES MARINS ET GESTION CONNEXE des conditions de votre permis.

 

Personne-ressource:

Ellen Careen

Secteur de la gestion des ressources du MPO

Tél. : 709-772-6762

Courriel : ellen.careen@dfo-mpo.gc.ca